LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION

31 mars 2005

Focus CIR : Les dépenses éligibles

La sélection des dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt recherche

Nous avons vu que les sociétés qui réalisent des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental, peuvent postuler à cette mesure fiscale. Mais pour déterminer les travaux éligibles (et donc les dépenses) les définitions du Ministère de la recherche sont très strictes et constituent souvent un sous ensemble de la R&D des entreprises. L’entreprise doit s’assurer que les travaux présentent un caractère aléatoire et ne font pas déjà l’objet de recherches déjà existante : « L'incertitude scientifique et/ou technologique ne peut être constatée qu'après un état de l'art et une bibliographie bien établis et après avoir utilisé et exploité toutes les connaissances disponibles. » Une veille technologique appropriée est donc nécessaire. Il est important de bien décrire les difficultés rencontrées et la non trivialité des solutions apportées et des progrès accomplis. Les travaux de R&D doivent avoir été réalisés par des chercheurs (voir définition de personnel de R&D).
Enfin pour une bonne détermination des dépenses à prendre en compte, une analyse conjointe entre la R&D et les responsables administratifs et financiers peut se faire. Les dépenses déclarées sont essentiellement des frais de personnels. Le reste concerne les travaux confiés à des organismes agréés, à des organismes publics, les frais de défense des brevets et les dépenses de veille technologique. Si l’entreprise a des doutes sur l'éligibilité d'un projet de recherche-développement, elle a la possibilité de demander un avis, préalablement au démarrage des travaux, à la Direction des Services Fiscaux.

29 mars 2005

L'Agence de l'innovation industrielle (AII)

Actualité
Création de l'Agence de l'innovation industrielle

Jacques Chirac a demandé à Jean-Louis Beffa, PDG de Saint-Gobain, de mettre en place l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII) chargée de financer (par des avances remboursables) et d’identifier des grands projets innovants mobilisateurs d'avenir (secteurs des nanotechnologies, des biotechnologies, des énergies renouvelables...), sous maîtrise de grands groupes industriels.
L'agence sera créée avant l'été 2005 dans le cadre de la loi sur le financement du développement et de l'économie de l'entreprise. Elle sera dotée par l’Etat entre 2005 et 2007 de 2 milliards d’euros de crédits (le chiffre pourra atteindre 4 milliards avec l’investissement des industriels impliqués).
Le rapport de préfiguration de l'AII réalisé par M. Beffa devrait être consultable en ligne sur le site de la Bibliothèque des rapports publics dès l'édition de celui-ci.

26 mars 2005

Les aides de l'Anvar

L’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche apporte financement et conseils aux PME, laboratoires et créateurs d'entreprises. L'Agence intervient là où les financements sont les plus difficiles à mobiliser, là où les risques sont potentiellement les plus élevés.

  • Elle dispose des outils financiers de partage du risque : avance à taux zéro remboursable en cas de succès ou financement en fonds propres (BSA) en complémentarité avec le secteur privé ;
  • Des actions sur mesure : pour le développement de nouveaux produits, procédés ou services, la création d'entreprises innovantes, le recrutement (personnel R&D), le transfert de technologie, la mobilisation de financements (nouveau marché, FCPI...).

Pour en savoir plus sur les outils financiers, consultez : l'avance à taux zéro et les bons de souscription d'actions (BSA).

Pour en savoir plus sur les actions sur mesure, consultez : le recrutement de personnel R&D, l'introduction aux marchés boursiers, les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

25 mars 2005

L'Agence nationale de la recherche (ANR)

Actualité
Nouvelle agence en faveur de la recherche

Le groupement d’intérêt public Agence Nationale de la Recherche (GIP ANR), créé en février 2005, a pour mission principale de financer des projets de recherche sélectionnés sur des critères d’excellence scientifique et technique. Il est doté par l’État, pour l’année 2005, de 350 M€ de crédits de paiements correspondant à une capacité d’engagements pluriannuels de 700 M€.
Sept institutions siègent à son conseil d'administration : ANRT, CEA, CNRS, Inra, Inria, Inserm et OSÉO anvar.
Il s'agit, selon les termes du ministre délégué à la Recherche, François d'Aubert, d'une "agence de moyens, pas d'une administration ou d'un établissement public supplémentaire".

L'initiative européenne EUREKA

Initiative européenne intergouvernementale, Eurêka encourage les coopérations de programmes de R&D entre les entreprises et les instituts de recherche. Elle repose sur l'initiative même des industriels et non sur des appels d'offres. La propriété des résultats appartient aux industriels. Eurêka est un réseau européen de R&D axé sur le marché. Son objectif est de renforcer la compétitivité européenne en stimulant les actions de recherche concertée et les développements technologiques. L’initiative Eurêka permet à l’industrie, aux instituts de recherche de 36 membres (33 pays européens, la République de Saint-Marin, la principauté de Monaco et la Commission de l'Union européenne) de collaborer dans le cadre d’une approche ascendante pour le développement et l’exploitation de technologies novatrices.

Les atouts d’EUREKA : Un label d'entreprise innovante reconnu - Accès à des financements publics - Initiative industrielle - Une instruction "simple" dans un délais court - Un réseau favorisant l'accès à de nouveaux marchés - Des complémentarités techniques et commerciales.

Conditions à remplir pour prétendre au label Eurêka en 5 points :

  1. Bénéficiaires :
    - les entreprises, des PME jusqu'aux grandes entreprises ;
    - les centres de recherche privés ;
    - les centres de recherche publics.
  2. Le projet :
    - Vise une innovation technologique de rupture, d’amélioration significative ou un transfert technologique ;
    - Doit aboutir à un produit, procédé ou service commercialisable ;
    - Devant pénétrer rapidement un marché international.
  3. Le partenariat :
    - réunit au moins deux partenaires de pays membres différents. D’autres industriels ou centre de recherche, même de pays non membres peuvent ensuite se joindre au projet.
    - est équilibré : en cas de projet bilatéral, la part française ne peut être supérieure à deux tiers du coût total du projet.
  4. Le budget : Le montant global du projet est non limité, mais toutefois supérieur à un minimum raisonnable pour justifier d’une coopération européenne (au moins 500 K€). Le budget moyen est de l’ordre de 2,5 millions d’€.
  5. Le planning : Libre dans un cadre souple et adapté. Il faut compter 2 à 4 mois entre le dépôt du dossier et la labellisation.
Vous pouvez téléchargez la brochure de présentation générale d'EUREKA avec une synthèse en chiffres (document pdf.).
Pour analyser des exemples de projets EURÊKA réussis dans différents domaines, cliquez ici.

23 mars 2005

Qu'est ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). C'est un élément important du plan de financement de l'entreprise innovante. Cette mesure est devenue structurelle et a été rendue plus attractive par la Loi de finances 2004, article 87. Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier.
Le CIR permet une réduction de l'impôt sur les sociétés en fonction des dépenses de R&D engagées. Avant 2004, le calcul était uniquement basé sur l’accroissement des dépenses de R&D d'un exercice fiscal à l'autre.

Ci-dessous les éléments de la version plus favorable du crédit impôt recherche :
  • Un système de calcul mixte : 45% de l’accroissement et 5% du volume des dépenses de R&D éligibles sont pris en compte.
  • Seuls les CIR négatifs des cinq dernières années auront un impact et celui-ci sera calculé seulement sur la partie en accroissement.
  • Le plafond de 6,1 millions d’euros est relevé à 8 millions d’euros.
  • Les frais de défense d’un brevet et les dépenses de veille technologique sont désormais admissibles avec un plafond de 60 000 euros par an.
  • Les contrats de recherche confiés aux laboratoires ou organismes publics sont comptabilisés le double des montants hors taxes des factures considérées.
  • Le dispositif est permanent.

Pour vivre sereinement ce dispositif, les entreprises doivent apprendre à manier cet outil car les contrôles de l’Administration sont fréquents. En cas de contrôle les interlocuteurs sont à la fois le ministère de la Recherche pour la partie technique et la Direction générale des impôts pour la partie fiscale. Le principal point délicat pour l'entreprise est la sélection des programmes éligibles (en fonction des définitions).

18 mars 2005

Quelques définitions utiles

La recherche et l'innovation semblent indissociables, sans pour autant se confondre. Elles sont toutes deux essentielles pour construire notre avenir. Ce continuum entre recherche et entreprise, entre recherche fondamentale, recherche appliquée, transfert et innovation, est bien essentiel.

Voici quatre définitions possibles de l'innovation afin de mieux la préciser :

« L’innovation ne se confond ni avec l’invention ni avec la découverte. Elle ne se confond pas avec la recherche fondamentale, elle l’exploite. »
André-Yves Portnoff, revue « Futuribles ».

« L’innovation peut être incrémentale ou radicale, elle peut résulter d’un transfert de technologie ou d’un développement de nouveaux concepts commerciaux, elle peut être technologique, organisationnelle ou présentationnelle. »
Commission européenne.

« La recherche est l’affaire des scientifiques. L’innovation est celle des entrepreneurs. »
Robert Boyer, économiste.

« L’innovation est donc conçue comme une interaction entre, d’une part les possibilités offertes par le marché et, d’autre part, la base des connaissances technologiques et les moyens dont dispose l’entreprise. »
Robert Boyer. Résumé du rapport "Innovation et croissance". La Documentation française.(document pdf.).

Et voilà les définitions des opérations de recherche et développement selon le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies (pour l'application du Crédit d'Impôt Recherche) :

  • La recherche fondamentale concoure à l’analyse des propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
  • La recherche appliquée vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance.
    Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.
  • Le développement expérimental est effectué, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions techniques en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Les jalons sont posés... sur ce, je vous souhaite une bonne nuit.

17 mars 2005

Bienvenue

Bonjour et bienvenue sur mon Blog consacré au financement de l'innovation.