Qu'est ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). C'est un élément important du plan de financement de l'entreprise innovante. Cette mesure est devenue structurelle et a été rendue plus attractive par la Loi de finances 2004, article 87. Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier.
Le CIR permet une réduction de l'impôt sur les sociétés en fonction des dépenses de R&D engagées. Avant 2004, le calcul était uniquement basé sur l’accroissement des dépenses de R&D d'un exercice fiscal à l'autre.

Ci-dessous les éléments de la version plus favorable du crédit impôt recherche :

• Un système de calcul mixte : 45% de l’accroissement et 5% du volume des dépenses de R&D éligibles sont pris en compte.
• Seuls les CIR négatifs des cinq dernières années auront un impact et celui-ci sera calculé seulement sur la partie en accroissement.
• Le plafond de 6,1 millions d’euros est relevé à 8 millions d’euros.
• Les frais de défense d’un brevet et les dépenses de veille technologique sont désormais admissibles avec un plafond de 60 000 euros par an.
• Les contrats de recherche confiés aux laboratoires ou organismes publics sont comptabilisés le double des montants hors taxes des factures considérées.
• Le dispositif est permanent.

Pour vivre sereinement ce dispositif, les entreprises doivent apprendre à manier cet outil car les contrôles de l’Administration sont fréquents. En cas de contrôle les interlocuteurs sont à la fois le ministère de la Recherche pour la partie technique et la Direction générale des impôts pour la partie fiscale. Le principal point délicat pour l'entreprise est la sélection des programmes éligibles (en fonction des définitions).