LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION

29 août 2016

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le guide du Crédit impôt recherche 2016 :

Lien vers le GUIDE CIR 2016 (en pdf, 52 pages)

Bonne lecture

09 janvier 2006

Site forums 2006 pour le financement de l'innovation

Actualité
Forums 2006


Comme annoncé dans ma note du 15 décembre 2005 vous pourrez participer en 2006 aux forums pour le financement de l'innovation et de la compétitivité. Ils seront organisés dans 7 villes de France pour rencontrer les financeurs potentiels et nouer des accords avec eux.
Un site est déjà en ligne pour se renseigner et s'inscrire :
>>> www.forum-financement.com

03 janvier 2006

Meilleurs vœux à toutes et tous



Tous mes voeux de bonheur, de santé à vous tous et à ceux qui vous entourent, ainsi que la concrétisation de votre projet professionnel pour cette nouvelle année 2006.


" Il faut se méfier des rêves, car ils finissent toujours par se réaliser."

Paul Valéry.

15 décembre 2005

Forums du financement de l’innovation et de la compétitivité

Lors du conseil des ministres du 14.12 le ministre délégué à l’Industrie a présenté une communication relative aux forums du financement de l’innovation et de la compétitivité.
> Pour susciter des occasions supplémentaires de rencontres et d’échanges entre les acteurs de l’innovation et leurs financeurs potentiels et présenter un état des lieux et des perspectives sur les principales mesures d’appui à l’innovation, le Gouvernement lance les Forums du financement de l’innovation et de la compétitivité.
Ces Forums prendront la forme de sept événements, programmés entre mars 2006 et février 2007, qui se dérouleront autour des pôles de compétitivité à Lyon, Marseille, Grenoble, Paris, Toulouse, Rennes et Strasbourg. Outre des tables rondes et ateliers sur les instruments d’appui à l’innovation, les Forums, résolument tournés vers les entreprises, comporteront des rencontres d’affaires entre PME innovantes, grandes entreprises ainsi que grands comptes et investisseurs privés, en vue de nouer des partenariats, lever des fonds ou signer des contrats.

13 décembre 2005

Le Tableau de bord semestriel de l'innovation n°13

Le Tableau de bord semestriel de l'innovation n°13 (Pdf) indique une véritable remontée du poids des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'économie française.
En ce qui concerne le financement de l'innovation, on note un regain réel d'intérêt des porteurs de capitaux pour les jeunes entreprises. Montant total des sommes investies en 2004 au titre des opérations de capitalrisque : près de 400 millions d'euros, soit une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente. De son côté, le capital-investissement a permis aux entreprises innovantes de disposer d'environ 2,2 milliards d'euros de fonds propres supplémentaires l'an dernier. Nouvel indicateur, le nombre total des entreprises spécialisées dans le domaine du capital-risque (82 à la fin de l'exercice 2004) enregistre, lui aussi, une progression sensible : + 6 % par rapport à l'année 2003. Bonne progression également pour le nombre des fonds communs de placements à risque (FCPR) qui est passé de 441 à 514 entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2004. Quant aux contrats d'assurance-vie investis en actions (dits contrats DSK), ils ont poursuivi leur lente remontée dans le contexte de relative embellie boursière constaté tout au long de l'année dernière. Ils représentaient à la fin de l'an dernier un encours total de 10,6 milliards d'euros.
Source : Ministère de l'industrie

03 décembre 2005

Les nouvelles mesures du projet de loi de finances (PLF)

Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit plusieurs mesures nouvelles à caractère général en faveur des entreprises qui innovent et des investisseurs (particuliers, business angels...) dans l'innovation.
Dans cette note, je ne parlerais que du renforcement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Le CIR est destiné à alléger la charge financière des entreprises qui accroissent leur effort de recherche. Le PLF lui consacre son article 15. Déjà amélioré par la loi de finances pour 2004, le CIR va devenir plus incitatif :
  1. Un soutien plus incitatif : doublement (5 à 10%) de la part en volume : Le CIR se compose depuis 2004 d'une part en volume (un pourcentage du montant des dépenses de recherche de l'année) et d'une part en accroissement (un pourcentage de l'augmentation des dépenses de recherche par rapport aux années précédentes). Le PLF 2006 double la part en volume, qui passe de 5 % à 10 % des dépenses de recherche.
  2. Une incitation à l'emploi de jeunes docteurs : dans le calcul des dépenses servant de base au CIR, les dépenses relatives à la première année d'emploi d'un titulaire de doctorat seront prises en compte pour le double de leur montant. Comme auparavant, l'embauche doit être faite en CDI et l'effectif de l'entreprise ne doit pas avoir diminué.
  3. Un plafond plus élevé pour les frais de défense des brevets : les frais de défense des brevets entrent dans le calcul des dépenses de recherche. Le PLF double le montant maximum pouvant être pris en compte à ce titre : il passe à 120 000 € pour les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2006.
  4. La prise en compte des frais de défense des dessins et modèles : Le secteur textile-habillement-cuir pourra prendre en compte ses frais de défense des dessins et modèles - et non seulement ceux de ses brevets - dans la limite de 60 000 € par an pour les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2006.
  5. Un remboursement immédiat élargi aux entreprises de moins de 5 ans : les nouvelles entreprises pourront obtenir le remboursement immédiat du CIR pour leurs cinq premières années (au lieu des trois premières jusqu'ici). Ainsi, une entreprise qui aurait un CIR de 10 000 € - qu'elle ne pourrait imputer sur son impôt sur les sociétés puisqu'elle ne fait pas encore de bénéfices - serait néanmoins remboursée de cette somme par un virement du Trésor Public. Ce remboursement s'appliquera sur les dépenses de recherche effectuées depuis le 1er janvier 2005.

Consultation du : Projet de Loi de Finances pour 2006

(Lexique budgétaire)

25 novembre 2005

Financer sa création d'entreprise par un concours

Focus
Se lancer grâce à un concours

Il existe près de 160 concours d'entreprises destinés aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprises. Les prix et la publicité générée méritent de tenter sa chance.
D'autre part, il est souvent plus facile d'obtenir des financements "classiques" après avoir obtenu un prix. Effet boule de neige...
Il existe un moteur de recherche qui répertorie ces concours dans toute la France. Il propose une recherche selon trois critères : le département, le secteur d'activité et la phase de développement.
On trouvera aussi une fiche descriptive par concours avec en particulier les noms des contacts.
Il est également possible de consulter le site de l'APCE (Agence pour la création d'entreprises) sur ce sujet : rubrique concours et fondations (liste des principaux concours au niveau national et régional).