Mise en oeuvre des Pôles de compétitivités

Actualité

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), nouvelle dénomination du CIADT, s'est réuni le 14 octobre 2005. En matière d’innovation et de recherche, le CIACT maintient une mise en œuvre des pôles de compétitivité avant la fin de l’année, soit six mois après leur labellisation (voir artricles précédents) :

1. Ils pourront disposer des exonérations fiscales et sociales prévues ;
2. Ils bénéficieront immédiatement des crédits d’intervention des différents ministères, et spécifiquement réservés aux pôles de compétitivité ;
3. Les pôles auront également accès aux crédits des nouvelles agences : les conventions entre l’Etat et les grands établissements financeurs (ANR, AII, Oséo, CDC) ont également été validées.

Rappel >>> Un pôle de compétitivité résulte de la combinaison, sur un même territoire : de trois types d’acteurs : Entreprises + Centres de formation + Unités de recherche et de trois facteurs décisifs : Partenariat + Innovation + Visibilité internationale.

Pour plus d'information : http://www.competitivite.gouv.fr/

La BEI soutient les PME françaises

La Banque européenne d'investissement (BEI) va prêter 80 millions d'euros à OSEO, un établissement public industriel et commercial (Epic) créé pour soutenir l'action du gouvernement français en faveur des PME.

La Banque européenne d’investissement (BEI) a décidé d'accorder 80 millions d’euros de ressources au groupe OSEO en deux prêts : l’un, d’un montant de 50 millions d’euros, est destiné au financement des investissements des PME françaises, l’autre constitue la seconde tranche de 30 millions d’euros de la contribution de 60 millions d’euros que la BEI apporte au programme de « Prêt à la création d’entreprise - PCE » géré par le Groupe OSEO. Les deux contrats de prêt ont été signés le 6 octobre par Jean-Pierre Denis, Président Directeur Général d’OSEO et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI.

En apportant des ressources à long terme aux meilleurs taux du marché, la BEI permet à OSEO bdpme d’amplifier ses activités et de répercuter les conditions avantageuses du prêt BEI dans ses crédits aux PME.

• Le groupe OSEO : l'aide à l'innovation

Projet de loi sur la recherche

Projet de loi

Le projet de loi sur la recherche sera examiné au Parlement fin novembre. Comme mesures financières et administratives on a (entre autre) :

• 6 milliards d'euros supplémentaires engagés d'ici à 2007
• 3 000 postes de chercheurs en plus créés en 2006, autant en 2007
• L'embauche de docteurs par les entreprises sera favorisée par le biais d'avantages fiscaux sous forme de contrats de type Cifre
• Le contrôle financier a posteriori remplace le contrôle a priori à compter du 1er janvier 2006
• Le plafond du crédit d'impôt recherche est porté à 10 millions
• L'Agence nationale de la recherche deviendra un établissement public

Au-delà de l'actuelle législature, le Premier ministre table sur une progression de plus de 26% de l'effort de recherche national avant 2010.

Prix Information Society Technologies 2005

Prix
Information Society Technologies (IST)

La liste des 20 lauréats pour le Grand Prix IST a été communiquée le 6 octobre 2005.
Il y a trois lauréats français :

1. Advestigo
2. EADS
3. Laennext