LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION

17 octobre 2005

Projet de loi sur la recherche

Projet de loi
Le projet de loi sur la recherche sera examiné au Parlement fin novembre. Comme mesures financières et administratives on a (entre autre) :
  • 6 milliards d'euros supplémentaires engagés d'ici à 2007
  • 3 000 postes de chercheurs en plus créés en 2006, autant en 2007
  • L'embauche de docteurs par les entreprises sera favorisée par le biais d'avantages fiscaux sous forme de contrats de type Cifre
  • Le contrôle financier a posteriori remplace le contrôle a priori à compter du 1er janvier 2006
  • Le plafond du crédit d'impôt recherche est porté à 10 millions
  • L'Agence nationale de la recherche deviendra un établissement public

Au-delà de l'actuelle législature, le Premier ministre table sur une progression de plus de 26% de l'effort de recherche national avant 2010.