Projet de loi sur la recherche

Projet de loi

Le projet de loi sur la recherche sera examiné au Parlement fin novembre. Comme mesures financières et administratives on a (entre autre) :

• 6 milliards d'euros supplémentaires engagés d'ici à 2007
• 3 000 postes de chercheurs en plus créés en 2006, autant en 2007
• L'embauche de docteurs par les entreprises sera favorisée par le biais d'avantages fiscaux sous forme de contrats de type Cifre
• Le contrôle financier a posteriori remplace le contrôle a priori à compter du 1er janvier 2006
• Le plafond du crédit d'impôt recherche est porté à 10 millions
• L'Agence nationale de la recherche deviendra un établissement public

Au-delà de l'actuelle législature, le Premier ministre table sur une progression de plus de 26% de l'effort de recherche national avant 2010.