LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION

29 octobre 2005

Mise en oeuvre des Pôles de compétitivités

Actualité
Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), nouvelle dénomination du CIADT, s'est réuni le 14 octobre 2005. En matière d’innovation et de recherche, le CIACT maintient une mise en œuvre des pôles de compétitivité avant la fin de l’année, soit six mois après leur labellisation (voir artricles précédents) :
  1. Ils pourront disposer des exonérations fiscales et sociales prévues ;
  2. Ils bénéficieront immédiatement des crédits d’intervention des différents ministères, et spécifiquement réservés aux pôles de compétitivité ;
  3. Les pôles auront également accès aux crédits des nouvelles agences : les conventions entre l’Etat et les grands établissements financeurs (ANR, AII, Oséo, CDC) ont également été validées.

Rappel >>> Un pôle de compétitivité résulte de la combinaison, sur un même territoire : de trois types d’acteurs : Entreprises + Centres de formation + Unités de recherche et de trois facteurs décisifs : Partenariat + Innovation + Visibilité internationale.

Pour plus d'information : http://www.competitivite.gouv.fr/