Focus CIR : Les dépenses éligibles

La sélection des dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt recherche

Nous avons vu que les sociétés qui réalisent des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental, peuvent postuler à cette mesure fiscale. Mais pour déterminer les travaux éligibles (et donc les dépenses) les définitions du Ministère de la recherche sont très strictes et constituent souvent un sous ensemble de la R&D des entreprises. L’entreprise doit s’assurer que les travaux présentent un caractère aléatoire et ne font pas déjà l’objet de recherches déjà existante : « L'incertitude scientifique et/ou technologique ne peut être constatée qu'après un état de l'art et une bibliographie bien établis et après avoir utilisé et exploité toutes les connaissances disponibles. » Une veille technologique appropriée est donc nécessaire. Il est important de bien décrire les difficultés rencontrées et la non trivialité des solutions apportées et des progrès accomplis. Les travaux de R&D doivent avoir été réalisés par des chercheurs (voir définition de personnel de R&D).
Enfin pour une bonne détermination des dépenses à prendre en compte, une analyse conjointe entre la R&D et les responsables administratifs et financiers peut se faire. Les dépenses déclarées sont essentiellement des frais de personnels. Le reste concerne les travaux confiés à des organismes agréés, à des organismes publics, les frais de défense des brevets et les dépenses de veille technologique. Si l’entreprise a des doutes sur l'éligibilité d'un projet de recherche-développement, elle a la possibilité de demander un avis, préalablement au démarrage des travaux, à la Direction des Services Fiscaux.