LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION

29 mai 2005

Focus CIR (n° 2) : Justification des dépenses

La justification des dépenses éligibles du crédit d’impôt recherche

Une fois certain que le projet entre bien dans le cadre du ClR, chaque dépense doit pouvoir être justifiée. Pour ce faire il est recommandé de mettre en place des outils de reporting et de suivi dès le début de chaque projet. Une comptabilité analytique permet par exemple de bien suivre les dépenses projet par projet.
Pour les frais de personnel il est bien de détailler les différents postes, les compétences de ceux qui les occupent, et le temps passé par chaque personne sur un projet donné. Le personnel de recherche peut par exemple remplir une « fiche temps » tous les mois ou faire un reporting chaque semaine. Pour que cette rigueur, nécessaire pour le dossier du CIR et souvent exigée pour d’autres financements, ne paraisse pas trop contraignante il est conseillé de sensibiliser le personnel de recherche à ce dispositif.
Toutes ces procédures sont nécessaires à l’entreprise pour justifier ses dépenses lors d’un contrôle de l’Administration. Il faut souligner que si le projet reçoit une subvention (européenne, DRIRE, réseaux technologiques, autres), elle doit obligatoirement être déduite de l’assiette du CIR.