LE FINANCEMENT DE L'INNOVATION

Site forums 2006 pour le financement de l'innovation

2006-01-09T11:31:00.000+01:00

Actualité
Forums 2006

Comme annoncé dans ma note du 15 décembre 2005 vous pourrez participer en 2006 aux forums pour le financement de l'innovation et de la compétitivité. Ils seront organisés dans 7 villes de France pour rencontrer les financeurs potentiels et nouer des accords avec eux.

Un site est déjà en ligne pour se renseigner et s'inscrire :

>>> www.forum-financement.com

Meilleurs vœux à toutes et tous

2006-01-03T16:57:00.000+01:00

Tous mes voeux de bonheur, de santé à vous tous et à ceux qui vous entourent, ainsi que la concrétisation de votre projet professionnel pour cette nouvelle année 2006.

" Il faut se méfier des rêves, car ils finissent toujours par se réaliser."

Paul Valéry.

Forums du financement de l’innovation et de la compétitivité

2005-12-15T19:01:00.000+01:00

Lors du conseil des ministres du 14.12 le ministre délégué à l’Industrie a présenté une communication relative aux forums du financement de l’innovation et de la compétitivité.

> Pour susciter des occasions supplémentaires de rencontres et d’échanges entre les acteurs de l’innovation et leurs financeurs potentiels et présenter un état des lieux et des perspectives sur les principales mesures d’appui à l’innovation, le Gouvernement lance les Forums du financement de l’innovation et de la compétitivité.
Ces Forums prendront la forme de sept événements, programmés entre mars 2006 et février 2007, qui se dérouleront autour des pôles de compétitivité à Lyon, Marseille, Grenoble, Paris, Toulouse, Rennes et Strasbourg. Outre des tables rondes et ateliers sur les instruments d’appui à l’innovation, les Forums, résolument tournés vers les entreprises, comporteront des rencontres d’affaires entre PME innovantes, grandes entreprises ainsi que grands comptes et investisseurs privés, en vue de nouer des partenariats, lever des fonds ou signer des contrats.

Le Tableau de bord semestriel de l'innovation n°13

2005-12-13T15:05:00.000+01:00

Le Tableau de bord semestriel de l'innovation n°13 (Pdf) indique une véritable remontée du poids des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'économie française.

En ce qui concerne le financement de l'innovation, on note un regain réel d'intérêt des porteurs de capitaux pour les jeunes entreprises. Montant total des sommes investies en 2004 au titre des opérations de capitalrisque : près de 400 millions d'euros, soit une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente. De son côté, le capital-investissement a permis aux entreprises innovantes de disposer d'environ 2,2 milliards d'euros de fonds propres supplémentaires l'an dernier. Nouvel indicateur, le nombre total des entreprises spécialisées dans le domaine du capital-risque (82 à la fin de l'exercice 2004) enregistre, lui aussi, une progression sensible : + 6 % par rapport à l'année 2003. Bonne progression également pour le nombre des fonds communs de placements à risque (FCPR) qui est passé de 441 à 514 entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2004. Quant aux contrats d'assurance-vie investis en actions (dits contrats DSK), ils ont poursuivi leur lente remontée dans le contexte de relative embellie boursière constaté tout au long de l'année dernière. Ils représentaient à la fin de l'an dernier un encours total de 10,6 milliards d'euros.

Source : Ministère de l'industrie

Les nouvelles mesures du projet de loi de finances (PLF)

2005-12-03T20:26:00.000+01:00

Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit plusieurs mesures nouvelles à caractère général en faveur des entreprises qui innovent et des investisseurs (particuliers, business angels...) dans l'innovation.
Dans cette note, je ne parlerais que du renforcement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).
Le CIR est destiné à alléger la charge financière des entreprises qui accroissent leur effort de recherche. Le PLF lui consacre son article 15. Déjà amélioré par la loi de finances pour 2004, le CIR va devenir plus incitatif :

Un soutien plus incitatif : doublement (5 à 10%) de la part en volume : Le CIR se compose depuis 2004 d'une part en volume (un pourcentage du montant des dépenses de recherche de l'année) et d'une part en accroissement (un pourcentage de l'augmentation des dépenses de recherche par rapport aux années précédentes). Le PLF 2006 double la part en volume, qui passe de 5 % à 10 % des dépenses de recherche.
Une incitation à l'emploi de jeunes docteurs : dans le calcul des dépenses servant de base au CIR, les dépenses relatives à la première année d'emploi d'un titulaire de doctorat seront prises en compte pour le double de leur montant. Comme auparavant, l'embauche doit être faite en CDI et l'effectif de l'entreprise ne doit pas avoir diminué.
Un plafond plus élevé pour les frais de défense des brevets : les frais de défense des brevets entrent dans le calcul des dépenses de recherche. Le PLF double le montant maximum pouvant être pris en compte à ce titre : il passe à 120 000 € pour les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2006.
La prise en compte des frais de défense des dessins et modèles : Le secteur textile-habillement-cuir pourra prendre en compte ses frais de défense des dessins et modèles - et non seulement ceux de ses brevets - dans la limite de 60 000 € par an pour les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2006.
Un remboursement immédiat élargi aux entreprises de moins de 5 ans : les nouvelles entreprises pourront obtenir le remboursement immédiat du CIR pour leurs cinq premières années (au lieu des trois premières jusqu'ici). Ainsi, une entreprise qui aurait un CIR de 10 000 € - qu'elle ne pourrait imputer sur son impôt sur les sociétés puisqu'elle ne fait pas encore de bénéfices - serait néanmoins remboursée de cette somme par un virement du Trésor Public. Ce remboursement s'appliquera sur les dépenses de recherche effectuées depuis le 1er janvier 2005.

Consultation du : Projet de Loi de Finances pour 2006

(Lexique budgétaire)

Financer sa création d'entreprise par un concours

2005-11-25T11:21:00.000+01:00

Focus
Se lancer grâce à un concours

Il existe près de 160 concours d'entreprises destinés aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprises. Les prix et la publicité générée méritent de tenter sa chance.

D'autre part, il est souvent plus facile d'obtenir des financements "classiques" après avoir obtenu un prix. Effet boule de neige...

Il existe un moteur de recherche qui répertorie ces concours dans toute la France. Il propose une recherche selon trois critères : le département, le secteur d'activité et la phase de développement.

On trouvera aussi une fiche descriptive par concours avec en particulier les noms des contacts.

Il est également possible de consulter le site de l'APCE (Agence pour la création d'entreprises) sur ce sujet : rubrique concours et fondations (liste des principaux concours au niveau national et régional).

Etude sur l'investissement R&D

2005-11-11T14:51:00.000+01:00

L'investissement en Europe est en perte de vitesse...

L' effort des Etats-Unis et de l'Asie en matière de recherche et développement ne faiblit pas.

Les investissements européens progressent nettement moins vite.

La France fait quant à elle plutôt bonne figure.

Répartition des investissements en France dans les sept grands secteurs cibles de la R&D :

L'automobile arrive en pole position, devant la pharmacie et le matériel IT. L'électronique et l'aérospatiale sont moins richement dotés tandis que les logiciels et la chimie concentrent chacun moins de 5 % des investissements R&D.

Il faut noter la présence de la Suisse parmi les six pays les plus actifs en matière de recherche et développement. Elle connaît une forte croissance puisque les investissements R&D des entreprises situées en Suisse se sont accrus de 10 % entre 2004 et 2005. A l'inverse, aucune entreprise chinoise ou indienne de plus de 300 millions de dollars de chiffre d'affaires ne figure dans le classement de l'International R&D Scoreboard.

Pour lire l'étude complète : Journal du Management

Rapport annuel UE

2005-11-04T19:53:00.000+01:00

Recherche Union européenne

Le rapport annuel 2004 sur les activités de recherche et développement technologique (RDT) de l'Union européenne (UE) est maintenant consultable en ligne.

Mise en oeuvre des Pôles de compétitivités

2005-10-29T12:03:00.000+02:00

Actualité

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), nouvelle dénomination du CIADT, s'est réuni le 14 octobre 2005. En matière d’innovation et de recherche, le CIACT maintient une mise en œuvre des pôles de compétitivité avant la fin de l’année, soit six mois après leur labellisation (voir artricles précédents) :

Ils pourront disposer des exonérations fiscales et sociales prévues ;
Ils bénéficieront immédiatement des crédits d’intervention des différents ministères, et spécifiquement réservés aux pôles de compétitivité ;
Les pôles auront également accès aux crédits des nouvelles agences : les conventions entre l’Etat et les grands établissements financeurs (ANR, AII, Oséo, CDC) ont également été validées.

Rappel >>> Un pôle de compétitivité résulte de la combinaison, sur un même territoire : de trois types d’acteurs : Entreprises + Centres de formation + Unités de recherche et de trois facteurs décisifs : Partenariat + Innovation + Visibilité internationale.

Pour plus d'information : http://www.competitivite.gouv.fr/

La BEI soutient les PME françaises

2005-10-25T10:02:00.000+02:00

La Banque européenne d'investissement (BEI) va prêter 80 millions d'euros à OSEO, un établissement public industriel et commercial (Epic) créé pour soutenir l'action du gouvernement français en faveur des PME.

La Banque européenne d’investissement (BEI) a décidé d'accorder 80 millions d’euros de ressources au groupe OSEO en deux prêts : l’un, d’un montant de 50 millions d’euros, est destiné au financement des investissements des PME françaises, l’autre constitue la seconde tranche de 30 millions d’euros de la contribution de 60 millions d’euros que la BEI apporte au programme de « Prêt à la création d’entreprise - PCE » géré par le Groupe OSEO. Les deux contrats de prêt ont été signés le 6 octobre par Jean-Pierre Denis, Président Directeur Général d’OSEO et Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI.

En apportant des ressources à long terme aux meilleurs taux du marché, la BEI permet à OSEO bdpme d’amplifier ses activités et de répercuter les conditions avantageuses du prêt BEI dans ses crédits aux PME.

Le groupe OSEO : l'aide à l'innovation

Projet de loi sur la recherche

2005-10-17T16:34:00.000+02:00

Projet de loi

Le projet de loi sur la recherche sera examiné au Parlement fin novembre. Comme mesures financières et administratives on a (entre autre) :

6 milliards d'euros supplémentaires engagés d'ici à 2007
3 000 postes de chercheurs en plus créés en 2006, autant en 2007
L'embauche de docteurs par les entreprises sera favorisée par le biais d'avantages fiscaux sous forme de contrats de type Cifre
Le contrôle financier a posteriori remplace le contrôle a priori à compter du 1er janvier 2006
Le plafond du crédit d'impôt recherche est porté à 10 millions
L'Agence nationale de la recherche deviendra un établissement public

Au-delà de l'actuelle législature, le Premier ministre table sur une progression de plus de 26% de l'effort de recherche national avant 2010.

Prix Information Society Technologies 2005

2005-10-07T19:00:00.000+02:00

Prix
Information Society Technologies (IST)

La liste des 20 lauréats pour le Grand Prix IST a été communiquée le 6 octobre 2005.
Il y a trois lauréats français :

Advestigo
EADS
Laennext

Budget de la Recherche 2006

2005-09-30T11:48:00.000+02:00

Actualités
Présentation du projet de budget du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Discours du ministre Gilles de Robien

Concernant la Recherche, voici les grands indicateurs pour 2006 :

"La recherche et l’enseignement supérieur, de leur côté, se voient affecter 1 milliard d’euros supplémentaire pour l’année 2006 ; ces crédits permettront de financer de nouveaux projets de recherche dans des secteurs innovants, capitaux pour la compétitivité industrielle de la France dans les années à venir.
A cet effort financier très important s’ajoute un effort humain considérable, puisque 3 000 chercheurs et enseignants chercheurs supplémentaires seront recrutés en 2006 (1 900 dans l’université, 1 100 dans les organismes de recherche comme le CNRS, l’Inserm, l’Inra, etc.)
Je précise, mais François Goulard y reviendra en détail, que cette mission est interministérielle, ce qui signifie que l’ensemble des programmes ne figurent pas au budget de notre ministère. "

Synthèse : 3 agences et 67 pôles pour l'innovation

2005-09-16T13:05:00.000+02:00

Le nouveau dispositif de soutien à l’innovation installé en 2005 se compose de :

L’Agence de l’innovation industrielle (AII), dont le but est de susciter, de sélectionner et de financer des grands programmes d’innovation industrielle.
La société anonyme OSÉO anvar. OSÉO anvar a pour but d’aider au développement de l’innovation des petites et moyennes entreprises.
L’Agence nationale de la recherche (ANR), qui est chargée de soutenir les recherches fondamentale et appliquée et de contribuer au transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises.

Les 3 agences ainsi créées participent au financement des 67 pôles de compétitivité définis en juillet 2005 dans le but de relancer l’innovation industrielle.

Eurismus II : Cluster d'EUREKA

2005-09-09T16:51:00.000+02:00

Focus :
Le cluster Eurismus II du programme Eurêka

Le quatrième appel à projets Eurimus II a été ouvert le 4 août 2005. Eurismus II (EUREKA Industrial Initiative for Microsystems Uses) a pour objectif de stimuler le développement des microsystèmes réalisés collectivement et celui des équipements nécessaires à leur réalisation. EURIMUS II est un des six clusters d’EUREKA.
La Lettre de la DGE (Direction Générale des Entreprises) fait le point sur ce cluster où les entreprises françaises jouent un rôle de premier plan. Les PME porteuses d’un projet précompétitif innovant y trouvent de vraies opportunités.

Lancement de l'Agence de l'Innovation Industrielle

2005-09-03T13:12:00.000+02:00

Actualité

Ca y est ! L'Agence pour l'Innovation Industrielle (AII) a été installée lors du déplacement dans la Marne du Président de la République. Le président Jacques Chirac a annoncé la nomination de Jean-Louis Beffa, PDG de Saint-Gobain, comme président du conseil de surveillance. Rappelons que l'Agence aura pour mission de sélectionner et soutenir de grands projets industriels.

La Première séance du Conseil de surveillance de l'AII a eu lieu avec ses 21 membres. Dans ce conseil figure six personnalités qualifiées, M. Beffa, ainsi que Jean-François Dehecq, PDG de Sanofi-Aventis, Didier Lombard, PDG de France Télécom, Bernard Meunier, président du CNRS, l'Italien Pasquale Pistorio, ancien président de STMicroelectronics et Jean-Marie Lehn, prix Nobel de chimie.

L'Agence est placée sous la tutelle du Ministre de l'Economie et du Ministre délégué à l'Industrie, elle sera dotée d'ici la fin de l'année 2005 de 1 milliard d'euros.

Discours de M. Jacques CHIRAC,Président de la République, à Reims (Marne)

Rapport sur les aides à la création d'entreprises innovantes

2005-08-30T09:45:00.000+02:00

Actualité - Rapport

Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique :

bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées.

Alain BILLON, Jean-Loup DUPONT, Jacques HAUDEBOURG

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Consulter le rapport sur le site de la Bibliothèque des rapports publics.

Conférence : Financer l'innovation européenne

2005-08-04T14:57:00.000+02:00

Conférence

Une conférence internationale intitulée "Financer l'innovation européenne" portera sur la manière dont les ressources financières, les nouvelles sources de financement et les investissements créatifs stimulent l'innovation et la recherche. Elle se tiendra à Oulu en Finlande du 28 au 30 septembre 2005.

On y traitera du financement de l'innovation, de la recherche et du développement en Europe, ainsi que de l'examen du paramètre de la coopération internationale.

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Thèmes spécifiques abordés :

Les 6e et 7e programmes-cadres ;
Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation ;
L'innovation et le développement régional ;
L'initiative i2010 ;
Les plateformes technologiques.

Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site web : http://www.commsstrategy.com/oulu/start.htm

Source : CORDIS

67 pôles de compétitivité

2005-07-13T12:37:00.000+02:00

Ca y est ! Le gouvernement a rendu public hier la liste des 67 pôles de compétivité. Ils sont répartis sur l'ensemble du territoire français (voir la carte).

Les pôles de compétitivité visent à encourager les partenariats autour de projets communs de développement et d'innovation, sur un même territoire, entre les entreprises, les centres de formation et les unités de recherche publiques et privées.

Les moyens financiers qui avaient été prévus par le CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) sur trois ans seront doublés, le budget passera ainsi à 1,5 milliard d'euros. 300 millions seront concrés à des allégements fiscaux, 400 millions de crédits d'intervention ministériels (répartis entre le ministère de l'industrie, de la recherche et de l'aménagement du territoire) et 800 à 900 millions viendront des subventions versées par des agences comme l'Agence de l'innovation industrielle (en cours de création).

Pour plus de détails vous pouvez cliquer sur le lien permanent "Pôles de compétitivité français" de mon blog ou/et consulter le site de la DATAR (Délégation de l'aménagement du territoire et à l'action régionale).

Crédit d'impôt : SI et Réseaux de communication

2005-07-04T14:12:00.000+02:00

"Le Gouvernement a inscrit dans la loi de Finances pour 2005 un crédit d’impôt pour les petites et moyennes entreprises qui investissent dans leurs systèmes d’information et leurs réseaux de communication. Dans ces sociétés, les investissements pour des accès à Internet haut débit, ou la mise en place d’un réseau Intranet par exemple, ouvriront droit à un crédit d’impôt de 20%".

Lire l'intervention du ministre délégué à l’Industrie lors de la clôture du IVe Forum européen des télécommunications, Économie Télécoms 2005, organisé par les Échos, consacré aux nouveaux modèles économiques du haut débit.

Résultats du Blog'emploi Challenge

2005-07-02T17:09:00.000+02:00

Soirée très conviviale qui m’a permis de connaître de nouvelles personnes et de mieux comprendre ce qui (ou qui) se cache sous le "terme" de blogosphère...

Encore toutes mes félicitations aux trois gagnants : Marie Feucher, Valentine Ambroselli et Patrice Malaurie.

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Ci-dessous l'album photo très sympa et très innovant :

Quel est votre Quotien d'Innovation ?

2005-07-01T09:08:00.000+02:00

Petit test simple et rapide (en anglais) qui peut vous amener, peut être, à reconsidérer certaines structures...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour déterminer le Quotien d'Innovation (I.Q.) de votre organisation en 10 questions :

Test I.Q.

Résultat ?

La course à l'innovation

2005-06-30T12:19:00.000+02:00

Etude du BCG (Boston Consulting Group)
source Les Echos

Selon une étude du BCG menée dans 68 pays, trois entreprises sur quatre comptent augmenter leurs dépenses R&D en 2005. Ce levier de l'innovation, qui vise à répondre à une concurrence acharnée, est plus particulièrement utilisé en Inde, sévèrement concurrencé par les pays asiatiques.

"Face à des consommateurs très exigeants et une concurrence acharnée, l'innovation est un levier fondamental qui présente des présente des perspectives d'amélioration encore élevées" ; "Les grands groupes doivent apprendre à développer une gestion plus transverse des projets qui devra s'accompagner d'outils permettant de mieux suivre et mesurer la performance de l'innovation" ; "En moyenne, sur cinq produits développés, un est un vrai succès, deux rentrent à peu près dans leurs frais, et deux sont des échecs" ; "Analyser ses échecs n'est ni naturel ni agréable mais si utile ! Il faut développer les retours sur expérience", explique Xavier Mosquet, senior vice-président au BCG.

Remise des prix du Blog'emploi Challenge

2005-06-30T12:04:00.000+02:00

La soirée de remise des prix du premier Blog’emploi Challenge (challenge auquel j'ai participé) aura lieu ce soir, jeudi 30 juin, à partir de 18H30 à :

La Maison des resources humaines
91 rue de Miromesnil
75008 Paris.

Focus : Qualité d'un partenariat européen

2005-06-23T10:21:00.000+02:00

Focus
7 questions à se poser en amont de tout partenariat européen (ou non)

Pour obtenir une subvention européenne, un partenariat avec d'autre(s) entreprise(s) européenne(s) est nécessaire. Ceci entraîne des atoûts et des contraintes auxquels il faut se préparer. Vous trouverez ci-dessous 7 questions pour vous y aider :

Qualité du partenariat européen :

1. Nombre de partenaires européens pour la réalisation du projet ?
2. Tous les partenaires ont-ils un rôle réel et clairement défini dans la réalisation du projet ?
3. Un des partenaires sera-t-il utilisateur du produit du projet ?
4. Niveau de prise de risques dans la réalisation du projet ?
5. Le projet rentre-t-il dans le cadre d’un développement de l’entreprise ?
6. Détecter les partenaires pouvant présenter des difficultés
7. Solutions de secours si un partenaire ne fournit pas de façon répété des résultats

Des critères économiques doivent bien sûr également être pris en compte comme : le budget maximum pour un pays, pour un partenaire par rapport au montant du budget global du programme de R&D ; étudier les retombées directes pour l’Europe et son marché économique, connaître les autres projets européens réalisés dans le secteur et enfin mettre en place une préparation de l’exploitation du programme tout au long de la vie du projet.

Pour finir, les relations avec les services instructeurs (coordinateur européen, ...) sont importantes.

Tremplin Entreprises 2005

2005-06-17T10:07:00.000+02:00

Actualité

6 et 7 juillet 2005 au Sénat

Co-organisé par le Sénat et l’ESSEC, Tremplin Entreprises permet à des entrepreneurs sélectionnés par un comité composé de professionnels du capital risque et de la création d’entreprise, de rencontrer les investisseurs susceptibles de financer leur entreprise.

Quels types de projets seront présentés ?
En termes sectoriels : tous les projets "innovants", qu'ils comportent une forte composante technologique ou non.
Chaque projet peut concourir dans l'une ou l'autre des catégories suivantes :

Technologies de l'information et de la communication (TIC),
Sciences de la vie,
Sciences de l'ingénieur (industrie, commerce, services).

En termes de maturité : toutes les maturités sont acceptées, du capital d’amorçage au capital développement. Néanmoins le cœur de cible de la manifestation est le capital risque.

Les fonds d'amorçage

2005-06-16T10:14:00.000+02:00

Un point faible...

Selon une étude diffusée en 2002 (mais encore d'actualité !) par la CDC Pme sur le capital d'amorçage, le financement des jeunes entreprises en Europe reste très en deçà du potentiel de l'économie européenne (les États-Unis y investissent 1,20% de leur PIB contre 0,4% pour l'Europe). De plus, à la chaîne innovation se superpose une chaîne financière dont le maillon faible est encore la phase de démarrage du projet.

Le financement initial des jeunes entreprises innovantes présente en effet deux risques concomitants : celui de toute création d'entreprise et celui lié à la technologie, et ceci, pour une durée particulièrement longue, la sortie des premiers investisseurs ne pouvant s'effectuer qu'après 8 ou 10 ans. En outre, la sélection et le suivi d'investissements ont un coût plus élevé à un stade amont qui offre moins de visibilité et exige davantage d'expertise technique et d'accompagnement. A ce stade, les sources de financement sont peu nombreuses et soutenues, pour la plupart, par l'État : l'Anvar (via l'avance remboursable ou les BSA, relais vers les fonds de capital d'amorçage) ; les fonds de capital d'amorçage mis en place au début des années 2000 et en partie soutenus par les régions, CDC Pme et les laboratoires publics ; les business Angels (investisseurs individuels encore trop peu nombreux en France : 1,7% de la population, contre 5,3% aux États-Unis (source : Up&Up)…
Les premiers intervenants publics sont CDC Pme avec 27,9% des engagements (47 millions d'euros en 2001) et les organismes publics de recherche (27 millions d'euros). Les sociétés de capital investissement sont les premiers contributeurs privés avec 43 millions d'euros investis. Les collectivités locales sont présentes dans les fonds d'amorçage régionaux (17% de l'actionnariat). Enfin, les investisseurs institutionnels étrangers (notamment allemands) ont commencé à investir en 2001 : 8,4 millions d'euros.

Capital d'amorçage, Capital risque, Capital développement

2005-06-16T09:40:00.000+02:00

Trois types de capital correspondant à trois stades de développement (de maturité) d'une entreprise.

Capital d'Amorçage :
Financements destinés à une entreprise avant son démarrage opérationnel.

Capital risque :
L’entreprise n’a pas encore commercialisé son produit, les fonds sont destinés à financer le développement et la commercialisation.

Capital développement :
L’entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage des profits. Les fonds seront utilisés pour de nouveaux développements ou des commercialisations à l’étranger.

Définitions AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital).

La Grande Fête Annuelle du Capital Investissement 2005

2005-06-15T18:02:00.000+02:00

L'AFIC organise, à l'occasion de son Assemblée Générale, 'La Grande Fête Annuelle du Capital Investissement' qui se tiendra au Palais Brongniart le 20 juin prochain. Cette manifestation commencera par la présentation des résultats de l'étude sur le poids économique et social du capital investissement en France. Il s'en suivra une table ronde autour des membres du 'Cercle des Economistes'. La soirée sera animée par Julia Migenes.

Les inscriptions sont closes depuis le 13 juin !

Un nouveau portail européen de l'innovation

2005-06-15T17:18:00.000+02:00

Focus

L'information sur les politiques européennes et les instruments de soutien à l'innovation est désormais d'un accès encore plus facile grâce au portail de l'innovation lancé par CORDIS l'année passée.

Pour aider les utilisateurs, novices ou réguliers, intéressés par les questions d'innovation, CORDIS a créé un portail entièrement dédié à l'innovation. Il rassemble en un seul endroit des liens vers tous les aspects de l'information sur l'innovation. En arrivant sur le portail, on découvre immédiatement les dernières nouvelles sur l'innovation, et on peut aussi en apprendre davantage sur les grands événements à venir qui présentent un intérêt dans ce domaine.

La structure principale du portail s'articule autour de six sections :

La section "Politique d'innovation en Europe" : retrace le développement de la politique européenne en faveur de l'innovation au cours de la décennie écoulée ;
La section"Services destinés aux entreprises" : guide pour trouver l'aide financée et soutenue par l'Union (Gate2Growth, CRI, incubateurs, réseau des Euro Info Centres,...) ;
La section "Innovation dans les programmes cadres" : axée sur les PCRD avec un accès direct aux appels à propositions ;
La section "Etudes sur l'innovation" accès aux travaux financés aux cours des dernières années. Ces études constituent une référence utile pour les décideurs qui interviennent à d'autres niveaux dans toute l'Europe ;
La section "Articles sur l'innovation" : accès rapide au contenu des magazines publiés par la commission européenne ;
La "Bibliothèque" : liens vers les publications, documents et magazines téléchargeables dans le domaine de l'innovation en Europe.

Adresse du portail : www.cordis.lu/innovation

Janez Potocnik, commissaire européen de la Recherche

2005-06-10T15:07:00.000+02:00

Actualité

Janez Potocnik, commissaire européen en charge de la Recherche, répond aux questions de Sciences et Avenir. Sur la période 2007-2013, Bruxelles souhaite pouvoir doubler les crédits communautaires alloués à la recherche (70 milliards d’euros), soit 10 % du budget public européen. « Ce qu’il ne faut pas faire, indique-t-il, c’est distribuer des enveloppes nationales basées sur des critères liés aux États. Ce qu’il faut, c’est viser l’excellence ». Le commissaire veut en outre « stimuler l’investissement bancaire » en proposant aux établissements investisseurs un arrangement qui porterait sur la couverture des « extra-risques ». J. Potocnik admet que tous les États membres ne présentent pas le même niveau de recherche. Du reste, le principe de solidarité fait l’objet du programme « Potentiel de recherche », mais il doit passer par d’autres fonds. Dans son nouveau programme-cadre, l’UE souhaite assouplir la bureaucratie, dégager de nouvelles orientations en R&D, favoriser les synergies public-privé et aider la recherche en PME. L’espace et la sécurité figurent au nombre des nouveaux domaines identifiés. Enfin, la création d’un Conseil européen de la recherche pilotera la « recherche de pointe aux frontières de la connaissance ». Budget : 10,5 millions d’euros.
Source Sciences et Avenir, juin 2005

"Les Financements Européens : comment ça marche ?"

2005-06-07T16:02:00.000+02:00

Plateau TV "Les Financements Européens : comment ça marche ?" sur le salon de la recherche avec Kurt KÖNIG, Office des Publications, Chef de l'Unité CORDIS, Philippe Le BOZEC, secrétaire Général de ARMINES, Yves MAISONNY, Direction Générale Recherche de la Commission Européenne.

Au niveau du PCRD, nous sommes dans une période un peu mixte. Les appels à projets du 6e PCRD auront lieu jusque mi-2006. Le 7e PCRD 2007-2013 se met petit à petit en place. Les projets présentés à la commission doivent être excellents et bien montrer les bénéfices scientifiques, techniques et économiques que l'entreprise en retire. Le "Consortium agreement" (accord entre les partenaires) est important car il définit le rôle et les droits de chacun des partenaires. Il doit être équilibré pour toutes les parties. Le financement de la Commission va de 50 à 100% des coûts en fonction du résultat apporté à l'Europe et de l'innovation. Le portail CORDIS est riche de 180 services pour aider à la réalisation du projet sous tous ses aspects... L'évaluation des dossiers se fait par un groupe de 3 à 5 experts qui évaluent en fonction de grilles les compétences scientifiques et les capacités entrepreneuriales. Le score obtenu permet un classement de tous les projets. Le financement est ensuite alloué en commençant par les premiers projets jusqu'à épuisement du budget global (un projet Craft de l'ordre de 500 000 euros, un projet intégré : plusieurs dizaine de millions d'euros).
Le 7e PCRD devrait accorder une place plus importante aux PME. Les thèmes où les PME sont bien représentées devraient être nombreux. Une simplification administrative devrait également voir le jour (oui encore plus simple !).

Liens très utiles :

CORDIS est un espace d’information consacré aux activités européennes de recherche et de développement (R&D) et d’innovation : www.cordis.lu
Pour obtenir de l'aide, ainsi que les points de contacts nationaux : http://www.cordis.lu/contacts/fr/national.htm
Service français d'accès à l'information sur la recherche en Europe : EUROSFAIRE

Visite au salon de la Recherche

2005-06-07T15:25:00.000+02:00

J'étais au premier salon Européen de la Recherche et de l'Innovation à Paris, porte de Versailles.
Il en ressort, par les différents contacts et conférences, que la France dispose d'un potentiel humain et financier de qualité mais n'arrive pas (encore) à exploiter au mieux toutes ses ressources. Ceci au regards d'autres pays et en particulier les Etats Unis (pour ne pas les citer !). Il est clair que la machine à valoriser et que le financement y sont bien huilés : plus rapide, plus simple, systématique, plus souple et plus grand. En France, la promotion des chercheurs de la fonction publique se fait par des commissions qui jugent leurs pairs au vu de leurs publications scientifiques. Ces commissions ne prennent pas vraiment en compte les brevets qui ont pu être déposés ou l'effort de valorisation des fruits de la recherche qui a pu être entrepris. Espérons que la nouvelle loi d'orientation et de programmation de la recherche française, en cours de préparation, amène de substantiels changements...
Il en ressort également une grande illisibilité, une méconnaissance et une complexité dans les nombreuses mesures, aides et subventions existantes au niveau national et européen.

Rapport Carayon sur la politique industrielle

2005-06-01T09:30:00.000+02:00

En prolongement du rapport Beffa (voir articles Blog du 29 mars et du 12 mai ) qui étudie les moyens de relance d’une politique de grands programmes, avec normalement, la création au cours de cet été de l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII), l’idée de politique industrielle est de retour.
Bernard Carayon (député du Tarn qui s’est illustré avec la publication de son rapport sur l’Intelligence économique) vient de publier un nouveau rapport d’information sur les outils de la politique industrielle. Son objectif est de mettre en cohérence les annonces récentes (AII, ANR, Oséo, etc.) sur ce thème et de proposer objectifs et organisations correspondant à la réalité des marchés, à nos engagements européens et à la nécessité d'aider les PMI françaises à atteindre une taille européenne.
Il parle de « maquis » pour les dispositifs de soutien à l’industrie française et les compare aux politiques industrielles nationales de nos partenaires et concurrents.
Dans ses propositions, il préconise d’afficher une volonté politique forte et durable, d’adapter la structure et les modes de travail gouvernementaux et de donner une cohérence aux outils de la politique industrielle.
On trouve également, en annexe 2, les candidatures reçues pour les pôles de compétitivité par secteur d’activité.

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION
DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
sur les outils de la politique industrielle
ET PRÉSENTÉ PAR M. Bernard CARAYON, Député.

Salon Européen de la Recherche et de l'Innovation

2005-05-29T16:39:00.000+02:00

Rappel Actualité

Le premier Salon Européen de la Recherche et de l'Innovation se tiendra à Paris Porte de Versailles les 3, 4 et 5 juin 2005, de 10 heures à 19 heures. Il est ouvert à tous !
Cliquez sur le lien ou voir l'article de mon Blog du 11 mai.

Focus CIR (n° 2) : Justification des dépenses

2005-05-29T10:53:00.000+02:00

La justification des dépenses éligibles du crédit d’impôt recherche

Une fois certain que le projet entre bien dans le cadre du ClR, chaque dépense doit pouvoir être justifiée. Pour ce faire il est recommandé de mettre en place des outils de reporting et de suivi dès le début de chaque projet. Une comptabilité analytique permet par exemple de bien suivre les dépenses projet par projet.
Pour les frais de personnel il est bien de détailler les différents postes, les compétences de ceux qui les occupent, et le temps passé par chaque personne sur un projet donné. Le personnel de recherche peut par exemple remplir une « fiche temps » tous les mois ou faire un reporting chaque semaine. Pour que cette rigueur, nécessaire pour le dossier du CIR et souvent exigée pour d’autres financements, ne paraisse pas trop contraignante il est conseillé de sensibiliser le personnel de recherche à ce dispositif.
Toutes ces procédures sont nécessaires à l’entreprise pour justifier ses dépenses lors d’un contrôle de l’Administration. Il faut souligner que si le projet reçoit une subvention (européenne, DRIRE, réseaux technologiques, autres), elle doit obligatoirement être déduite de l’assiette du CIR.

Île-de-France futur « grand pôle de recherche fondamentale et industrielle » ?

2005-05-28T12:58:00.000+02:00

Actualité

L’Île-de-France aspire à devenir « un grand pôle de recherche fondamentale et industrielle » spécialisé dans la santé et les matériaux : l’Institut européen de la technologie. Philippe Pouletty (de France Biotech et du Conseil stratégique de l’innovation), a réuni un « think tank » d’une trentaine de personnalités parmi lesquelles Christian Bréchot, directeur général de l’Inserm. Le CSI envisage la construction d’une plate-forme de 50 000 à 80 000 m2 pour un investissement de 150 millions d’euros, empruntés à la CDC contre un loyer courant sur 30 ans. Quatre sites sont pressentis : Satory, Saclay, le campus de Champs-sur-Marne et l’île Seguin, sur la surface initialement réservée à la Fondation Pinault. Le Figaro signale que l’Inserm et l’INCa ont déjà prévu d’établir leurs sièges sur l’île. Faisant miroiter la taille critique qu’acquerrait l’IET, promu fondation d’utilité publique, le CSI l’envisage comme le pendant du MIT de Boston ou de l’université d’Oxford. 2 000 à 3 000 chercheurs de haut niveau, étrangers pour le tiers, y seraient conviés. Le budget de fonctionnement a été évalué à 800 millions d’euros par an, crédits que verseraient l’ANR, l’AII, le CNRS, l’Inserm, les universités et, pour les PME, l’Oseo-Anvar.
Source Le Figaro, 27/05
Article original en pdf sur le site de France-Biotech.

Île-de-France : un plan sur 5 ans en faveur de l’innovation

2005-05-28T11:47:00.000+02:00

Actualité

La région Île-de-France lance un plan sur cinq ans en faveur de l’innovation. 41 % des effectifs de la recherche œuvrent dans la région et côtoient 600 000 étudiants répartis sur 17 universités. L’Île-de-France procèderait par appel d'offres et appels à candidatures. Elle favoriserait l’émergence de réseaux entre universitaires et chercheurs en créant un label fondé sur une approche thématique. Parmi les « domaines d’intérêt majeurs » qui seront encouragés : la cancérologie, les neurosciences, les maladies neuro-dégénératives, les mathématiques et les logiciels. Pour mettre en relation « des associations qui n’ont pas les moyens de financer des études et des laboratoires qui souffrent de leur isolement », la région lancera des Picri (Partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation) sur le modèle canadien.
Source La Tribune, 27/05

La conférence des Régions Innovantes en Europe

2005-05-17T12:50:00.000+02:00

L'assemblée plénière des Régions Innovantes en Europe (Innovating Regions in Europe - IRE) se tiendra les 7 et 8 juin prochains à Ljubljana (capitale de la Slovénie, nouveau pays de l'Union Européenne).
On y abordera entre autre : les stratégies régionales pour la promotion des start-up ; les programmes régionaux ; le financement de l'innovation au niveau régional et les régions de la connaissance.

Pour plus d'informations voir le site CORDIS : Service des nouvelles.
Ou directement le site de la manifestation (en anglais).

AII - Rapport de M. Beffa en ligne

2005-05-12T11:33:00.000+02:00

Parution

Dans mon article sur la création de l'Agence de l'innovation industrielle (AII) du 29 mars 2005, je vous parlais du rapport réalisé par M. JL Beffa (Pdg de Saint-Gobain). Ce rapport de préfiguration de l'AII est maintenant consultable en ligne (document pdf de 71 pages).
Les différents chapitres traités sont les suivants :

La nécessité d’un renouveau des politiques industrielles ciblées
La redéfinition de la politique industrielle autour de programmes mobilisateurs
L’insertion des programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle dans l’Europe

1er Salon Européen de la Recherche et de l'Innovation

2005-05-11T19:14:00.000+02:00

Actualité

Le premier Salon Européen de la Recherche et de l'Innovation se tiendra à Paris Porte de Versailles les 3, 4 et 5 juin 2005, de 10 heures à 19 heures. Il est ouvert à tous et regroupera en un même lieu et dates : Chercheurs, institutions publiques et privées, universités et grandes écoles, entreprises industrielles et commerciales, départements Recherche et Développement, incubateurs et financiers, fournisseurs de laboratoires, collectivités locales et technopôles, associations et fondations liées à la recherche.
Pour bénéficier d'une entrée gratuite il suffit de vous inscrire directement sur le site. Les nombreuses conférences qui y sont proposées sembles très intéressantes : voir le programme des conférences."
Les différents exposants seront regroupés par secteur d'activité. Il y en aura un qui concernera particulièrement la valorisation et le financement de la recherche.

Prix européen IST

2005-04-29T22:14:00.000+02:00

Actualité

Deux sociétés françaises et une entreprise suédoise ont reçu le prix européen IST 2005. C’est la distinction la plus prestigieuse pour les produits ou services innovants dans le domaine des technologies de la société de l’information. Ce prix est organisé par Euro-CASE avec le soutien du programme IST de la Commission européenne.
La renommée associée à la sélection des nominés et des lauréats facilite l’accès au financement et aux partenariats.

Let it wave (France) pour le logiciel de compression CodecID, qui permet de stocker des photos d'identité de haute qualité avec seulement 500 octets, pour des documents sécurisés tels que des cartes d'identité, des visas et des badges d'accès.
PRAXIM medivison (France) pour le SURGETICS Kneelogics Application, un système de chirurgie assistée par ordinateur dédié au positionnement précis d'implants et de greffes dans les opérations de remplacement du genou et la chirurgie des ligaments croisés antérieurs.
Cypak (Suède) pour la technologie PIN-on-Card, une carte à puce sans contact à clavier PIN intégré, pour un contrôle sécurisé sur l'Internet.

La Jeune Entreprise Innovante (JEI)

2005-04-19T17:40:00.000+02:00

Le texte de la Loi de Finances 2004, article 13, encourage la recherche et l'innovation par la création d’un nouveau statut : celui de la Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.). Si l’entreprise remplie les critères, cette mesure fiscale peut être plus intéressante que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Un régime fiscal particulier s'applique pour les jeunes entreprises, créées depuis moins de huit ans et employant moins de 250 salariés, qui ont engagé des dépenses de recherche représentant au moins 15% de leurs charges totales. Il est à noter que le capital de ces entreprises doit être détenu au moins à 50% par des personnes physiques.

Les entreprises qui répondent à ces conditions peuvent bénéficier d'une exonération totale de l'IS ou IR sur les 3 premiers exercices bénéficiaires. Les bénéfices des 2 années suivantes seront imposés pour la moitié de leur montant. Sur délibération des collectivités locales, les JEI peuvent également bénéficier d'une exonération de taxes foncières et taxe professionnelle.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux entreprises créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ou aux entreprises existantes à la date du 1er janvier 2004, dès lors qu’elles ont moins de huit ans.

Un guide pratique de la Jeune Etreprise Innovante est disponible (pdf)(Ministères de la Recherche et de l'Industrie)

Tableau de bord de l'innovation (12e édition)

2005-04-11T14:58:00.000+02:00

La 12e édition du tableau de bord de l'innovation vient de paraître. Le tableau de bord de l’innovation présente dix-huit indicateurs significatifs du développement de l’innovation technologique en France. Il montre en particulier que l'Etat accroît fortement son soutien financier à l'innovation. Il est structuré en quatre rubriques : nouveaux capitaux, nouveaux entrepreneurs et nouveaux emplois, nouvelles technologies et nouveaux usages.
Ce tableau de bord est réalisé par le Service des Études et des Statistiques industrielles (Sessi), en collaboration avec la Direction générale des Entreprises, la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), l’Insee et l’Inpi.

Rapport d'évaluation dans le domaine de la thématique européenne IST

2005-04-07T10:07:00.000+02:00

Le 5e rapport d’évaluation quinquennale sur le soutien à la R&D pour les technologies de la société de l’information (IST) vient d'être publié par la Commission européenne. Il préconise de mieux intégrer les Pme, de simplifier son fonctionnement et de plus tenir compte de l'ensemble des dispositifs en faveur de la recherche et de l'innovation.
Les IST forment une des principales thématiques du 6e PCRDT (2002-2006) (programme cadre de recherche, de développement technologique).
Afin de connaître et de comprendre ce qu'est la thématique européenne IST, vous pouvez lire le dossier de la DiGITIP (actuellement Direction générale des entreprises). Il vous donnera un éclairage sur les avantages que les entreprises peuvent en retirer en matière de subventions mais aussi en terme de marchés et de partenariats.

Le prix 2005 du meilleur livre d'économie financière

2005-04-01T21:51:00.000+02:00

Voici les références d'un livre de management qui nous apporte un éclairage sur le financement de l'innovation dans les entreprises.
Pour Jean-Sébastien Lantz (ENST) "Le risque financier de l'innovation doit être externalisé".

Le 18ème prix Turgot du meilleur livre d'économie financière 2005 a été décerné à Jean-Sébastien Lantz, enseignant-chercheur à Télécom Paris, pour son ouvrage La VALO : valorisation stratégique et financière. L'auteur y livre son analyse concernant les clés de la création de valeur des entreprises innovantes grâce à l'externalisation du risque financier.

Extrait de son interview par "Le Journal du Management" :
Que faut-il pour promouvoir l'innovation en France ?

Aujourd'hui, un conflit culturel oppose la recherche et l'industrie. On ne peut pas les mettre dans le même lit et attendre que cela se passe. Il faut donc qu'ils se rencontrent dans une entité extérieure, l'incubateur. En France, on brevète très peu, donc on ne valorise pas. Les institutions ne peuvent généralement pas vendre de brevets, ce qui n'est pas le cas à Télécom Paris. Ce qui manque, ce sont des fondations qui permettent de financer la recherche fondamentale. Grâce à celle-ci, le chercheur peut montrer à l'industriel comment le produit fonctionne. Cela ne signifie pas forcément des montants élevés. Pour mon dernier projet, j'ai reçu 20.000 euros de la Fondation Louis le Prince Ringuet, ce qui m'a permis d'embaucher un thésard et d'acheter un logiciel.

Focus CIR : Les dépenses éligibles

2005-03-31T09:32:00.000+02:00

La sélection des dépenses éligibles au titre du crédit d'impôt recherche

Nous avons vu que les sociétés qui réalisent des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental, peuvent postuler à cette mesure fiscale. Mais pour déterminer les travaux éligibles (et donc les dépenses) les définitions du Ministère de la recherche sont très strictes et constituent souvent un sous ensemble de la R&D des entreprises. L’entreprise doit s’assurer que les travaux présentent un caractère aléatoire et ne font pas déjà l’objet de recherches déjà existante : « L'incertitude scientifique et/ou technologique ne peut être constatée qu'après un état de l'art et une bibliographie bien établis et après avoir utilisé et exploité toutes les connaissances disponibles. » Une veille technologique appropriée est donc nécessaire. Il est important de bien décrire les difficultés rencontrées et la non trivialité des solutions apportées et des progrès accomplis. Les travaux de R&D doivent avoir été réalisés par des chercheurs (voir définition de personnel de R&D).
Enfin pour une bonne détermination des dépenses à prendre en compte, une analyse conjointe entre la R&D et les responsables administratifs et financiers peut se faire. Les dépenses déclarées sont essentiellement des frais de personnels. Le reste concerne les travaux confiés à des organismes agréés, à des organismes publics, les frais de défense des brevets et les dépenses de veille technologique. Si l’entreprise a des doutes sur l'éligibilité d'un projet de recherche-développement, elle a la possibilité de demander un avis, préalablement au démarrage des travaux, à la Direction des Services Fiscaux.

L'Agence de l'innovation industrielle (AII)

2005-03-29T16:32:00.000+02:00

Actualité
Création de l'Agence de l'innovation industrielle

Jacques Chirac a demandé à Jean-Louis Beffa, PDG de Saint-Gobain, de mettre en place l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII) chargée de financer (par des avances remboursables) et d’identifier des grands projets innovants mobilisateurs d'avenir (secteurs des nanotechnologies, des biotechnologies, des énergies renouvelables...), sous maîtrise de grands groupes industriels.
L'agence sera créée avant l'été 2005 dans le cadre de la loi sur le financement du développement et de l'économie de l'entreprise. Elle sera dotée par l’Etat entre 2005 et 2007 de 2 milliards d’euros de crédits (le chiffre pourra atteindre 4 milliards avec l’investissement des industriels impliqués).
Le rapport de préfiguration de l'AII réalisé par M. Beffa devrait être consultable en ligne sur le site de la Bibliothèque des rapports publics dès l'édition de celui-ci.

Les aides de l'Anvar

2005-03-26T10:53:00.000+01:00

L’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche apporte financement et conseils aux PME, laboratoires et créateurs d'entreprises. L'Agence intervient là où les financements sont les plus difficiles à mobiliser, là où les risques sont potentiellement les plus élevés.

Elle dispose des outils financiers de partage du risque : avance à taux zéro remboursable en cas de succès ou financement en fonds propres (BSA) en complémentarité avec le secteur privé ;
Des actions sur mesure : pour le développement de nouveaux produits, procédés ou services, la création d'entreprises innovantes, le recrutement (personnel R&D), le transfert de technologie, la mobilisation de financements (nouveau marché, FCPI...).

Pour en savoir plus sur les outils financiers, consultez : l'avance à taux zéro et les bons de souscription d'actions (BSA).

Pour en savoir plus sur les actions sur mesure, consultez : le recrutement de personnel R&D, l'introduction aux marchés boursiers, les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

L'Agence nationale de la recherche (ANR)

2005-03-25T12:35:00.000+01:00

Actualité
Nouvelle agence en faveur de la recherche

Le groupement d’intérêt public Agence Nationale de la Recherche (GIP ANR), créé en février 2005, a pour mission principale de financer des projets de recherche sélectionnés sur des critères d’excellence scientifique et technique. Il est doté par l’État, pour l’année 2005, de 350 M€ de crédits de paiements correspondant à une capacité d’engagements pluriannuels de 700 M€.
Sept institutions siègent à son conseil d'administration : ANRT, CEA, CNRS, Inra, Inria, Inserm et OSÉO anvar.
Il s'agit, selon les termes du ministre délégué à la Recherche, François d'Aubert, d'une "agence de moyens, pas d'une administration ou d'un établissement public supplémentaire".

L'initiative européenne EUREKA

2005-03-25T09:40:00.000+01:00

Initiative européenne intergouvernementale, Eurêka encourage les coopérations de programmes de R&D entre les entreprises et les instituts de recherche. Elle repose sur l'initiative même des industriels et non sur des appels d'offres. La propriété des résultats appartient aux industriels. Eurêka est un réseau européen de R&D axé sur le marché. Son objectif est de renforcer la compétitivité européenne en stimulant les actions de recherche concertée et les développements technologiques. L’initiative Eurêka permet à l’industrie, aux instituts de recherche de 36 membres (33 pays européens, la République de Saint-Marin, la principauté de Monaco et la Commission de l'Union européenne) de collaborer dans le cadre d’une approche ascendante pour le développement et l’exploitation de technologies novatrices.

Les atouts d’EUREKA : Un label d'entreprise innovante reconnu - Accès à des financements publics - Initiative industrielle - Une instruction "simple" dans un délais court - Un réseau favorisant l'accès à de nouveaux marchés - Des complémentarités techniques et commerciales.

Conditions à remplir pour prétendre au label Eurêka en 5 points :

Bénéficiaires :
- les entreprises, des PME jusqu'aux grandes entreprises ;
- les centres de recherche privés ;
- les centres de recherche publics.
Le projet :
- Vise une innovation technologique de rupture, d’amélioration significative ou un transfert technologique ;
- Doit aboutir à un produit, procédé ou service commercialisable ;
- Devant pénétrer rapidement un marché international.
Le partenariat :
- réunit au moins deux partenaires de pays membres différents. D’autres industriels ou centre de recherche, même de pays non membres peuvent ensuite se joindre au projet.
- est équilibré : en cas de projet bilatéral, la part française ne peut être supérieure à deux tiers du coût total du projet.
Le budget : Le montant global du projet est non limité, mais toutefois supérieur à un minimum raisonnable pour justifier d’une coopération européenne (au moins 500 K€). Le budget moyen est de l’ordre de 2,5 millions d’€.
Le planning : Libre dans un cadre souple et adapté. Il faut compter 2 à 4 mois entre le dépôt du dossier et la labellisation.

Vous pouvez téléchargez la brochure de présentation générale d'EUREKA avec une synthèse en chiffres (document pdf.).
Pour analyser des exemples de projets EURÊKA réussis dans différents domaines, cliquez ici.

Qu'est ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

2005-03-23T10:32:00.000+01:00

Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche-développement (R&D). C'est un élément important du plan de financement de l'entreprise innovante. Cette mesure est devenue structurelle et a été rendue plus attractive par la Loi de finances 2004, article 87. Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier.
Le CIR permet une réduction de l'impôt sur les sociétés en fonction des dépenses de R&D engagées. Avant 2004, le calcul était uniquement basé sur l’accroissement des dépenses de R&D d'un exercice fiscal à l'autre.

Ci-dessous les éléments de la version plus favorable du crédit impôt recherche :

Un système de calcul mixte : 45% de l’accroissement et 5% du volume des dépenses de R&D éligibles sont pris en compte.
Seuls les CIR négatifs des cinq dernières années auront un impact et celui-ci sera calculé seulement sur la partie en accroissement.
Le plafond de 6,1 millions d’euros est relevé à 8 millions d’euros.
Les frais de défense d’un brevet et les dépenses de veille technologique sont désormais admissibles avec un plafond de 60 000 euros par an.
Les contrats de recherche confiés aux laboratoires ou organismes publics sont comptabilisés le double des montants hors taxes des factures considérées.
Le dispositif est permanent.

Pour vivre sereinement ce dispositif, les entreprises doivent apprendre à manier cet outil car les contrôles de l’Administration sont fréquents. En cas de contrôle les interlocuteurs sont à la fois le ministère de la Recherche pour la partie technique et la Direction générale des impôts pour la partie fiscale. Le principal point délicat pour l'entreprise est la sélection des programmes éligibles (en fonction des définitions).

Quelques définitions utiles

2005-03-18T23:49:00.000+01:00

La recherche et l'innovation semblent indissociables, sans pour autant se confondre. Elles sont toutes deux essentielles pour construire notre avenir. Ce continuum entre recherche et entreprise, entre recherche fondamentale, recherche appliquée, transfert et innovation, est bien essentiel.

Voici quatre définitions possibles de l'innovation afin de mieux la préciser :

« L’innovation ne se confond ni avec l’invention ni avec la découverte. Elle ne se confond pas avec la recherche fondamentale, elle l’exploite. »
André-Yves Portnoff, revue « Futuribles ».

« L’innovation peut être incrémentale ou radicale, elle peut résulter d’un transfert de technologie ou d’un développement de nouveaux concepts commerciaux, elle peut être technologique, organisationnelle ou présentationnelle. »
Commission européenne.

« La recherche est l’affaire des scientifiques. L’innovation est celle des entrepreneurs. »
Robert Boyer, économiste.

« L’innovation est donc conçue comme une interaction entre, d’une part les possibilités offertes par le marché et, d’autre part, la base des connaissances technologiques et les moyens dont dispose l’entreprise. »
Robert Boyer. Résumé du rapport "Innovation et croissance". La Documentation française.(document pdf.).

Et voilà les définitions des opérations de recherche et développement selon le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies (pour l'application du Crédit d'Impôt Recherche) :

La recherche fondamentale concoure à l’analyse des propriétés des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
La recherche appliquée vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance.
Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.
Le développement expérimental est effectué, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions techniques en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Les jalons sont posés... sur ce, je vous souhaite une bonne nuit.

Bienvenue

2005-03-17T09:02:00.000+01:00

Bonjour et bienvenue sur mon Blog consacré au financement de l'innovation.